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Article 3 : Responsabilités

Responsabilités

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Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle

« 335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
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335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6. »

Article 4 : Modifications et mises à jour

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    • Modalités de Paiement
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  • Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
    • Modalités
      • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
      • Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
    • Délais d'expédition
      • Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
      • Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
      • Ils courent dès la validation de la commande.
      • A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
      • Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
      • Le site internet www.dicolatin.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
      • Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.
    • Délais de livraison
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      • Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
      • Modalités de livraison du prestataire le délai moyen annoncé par le prestataire est de 48 heures du colis à la livraison.
      • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
      • Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service
        • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
        • dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
      • Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
      • Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
      • Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).
      • Pour tous les articles qui seraient endommagés à l'ouverture du colis, vous devez impérativement nous les retourner, même s'ils sont livrés totalement cassés. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix.
      • Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Ils sont la preuve que le transporteur est responsable d'un incident de transport.
  • Responsabilités
    • Le site internet www.dicolatin.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
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    • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester.
    • Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
  • Traitement des colis non distribués par le prestataire
    • Les colis non distribués par le prestataire sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation
    • Le client étant responsable de la véracité des informations fournies, tout renvoie du colis sera à la charge du client.
    • Les retours sous le motif NPAI
      • Généralités : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ».
      • Traitement d'un retour NPAI : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à votre charge le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
    • Les retours sous le motif « non réclamé »
      • Généralités : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
      • Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous pouvez demander son remboursement par chèque, par simple courrier.
      • Toutefois les frais de livraison resterons à votre charge
      • Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
    • Les retours sous le motif « refusé »
      • Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
      • Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert, etc., vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
      • Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est La Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
      • Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier, à notre charge, le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
    • Les retours sous le motif « spoliation »
      • Généralités : Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
      • Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier, à notre charge, le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
  • Droit de retour
    • Procédure et conditions générales de retour
      • Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
      • Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour.
      • La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis.
      • Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
      • Passé ce délai, votre retour sera refusé.
      • Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colis suivi.
      • Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès du prestatire afin de leur demander de localiser ce dernier.
      • Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
      • Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès du prestataire.
      • Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      • A noter : à réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
      • Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais.
      • Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
    • Les retours pour erreur de référence
      • Modalités de retour : Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, etc. afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
      • Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
      • Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      • Traitement de votre retour pour erreur de référence : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      • Frais de retour : Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
      • A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 10 € TTC.
    • Les retours pour rétractation
      • Modalités de retour : Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
      • Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
      • Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
      • Par conséquent
        • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
        • Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
        • A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
      • Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
      • Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation : Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.
      • Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
    • Cas des produits virtuels
      • De part leur nature les produits virtuels, peuvent être détournés, pour cette raison certaine restriction s'appliquent dans leur cas.
        • Un service en ligne ne peut être sujet à une rétractation s'il a été utilisé.
        • Un service en ligne peut être remboursé dans un délai de 7 jours au prorata mensuel.
        • Un produit virtuel ne peut être sujet à une rétractation s'il a été téléchargé ou visualisé
• Coordonnées et correspondance
  • Coordonnées postale de la société
    • AxeAsie - Département www.dicolatin.com
      43, rue d'Atlanta
      59700 Marcq-en-Barœul
      FRANCE
      
  • Coordonnée du service clientèle
    • Le service clientèle doit être contacté uniquement pour des soucis relatif à une commande, un produit ou un service (en dehors d'un problème technique)
    • Tout email ne correspondant pas à ce critère sera ignoré.
    • Il est fortement déconseillé d'utiliser une adresse de fournisseur d'email public du type hotmail, yahoo, gmail, etc. car les emails émis de ces adresses sont très souvent détruits par les filtres anti-spam.
    • Merci de passer par l'interface de votre compte client et de cliquer sur le bouton prévu à cet effet à coté de la commande concernée.
  • Coordonnée internet du responsable technique
    • Le responsable technique doit être contacté uniquement pour des problèmes techniques concernant la programmation ou la disponibilité du site en lui-même et non pour les problèmes concernant votre ordinateur.
    • Tout email ne correspondant pas à ce critère sera ignoré.
    • Il est fortement déconseillé d'utiliser une adresse de fournisseur d'email public du type hotmail, yahoo, gmail, etc. car les emails émis de ces adresses sont très souvent détruits par les filtres anti-spam.
    • Le responsable technique est joignable à l'adresse webmaster@dicolatin.com
  • Coordonnée internet du responsable de site
    • Pour tous autres informations ou demandes merci de contacter le responsable de site.
    • Tout email ne correspondant pas à ce critère sera ignoré.
    • Il est fortement déconseillé d'utiliser une adresse de fournisseur d'email public du type hotmail, yahoo, gmail, etc. car les emails émis de ces adresses sont très souvent détruits par les filtres anti-spam.
    • Le responsable de site est joignable à l'adresse contact@dicolatin.com